Contents
- 1 Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?
- 2 Où faire une carte grise pour un scooter?
- 3 Quel est le prix d’une carte grise pour scooter?
- 4 Comment faire une carte grise pour un scooter 50?
- 5 Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?
- 6 Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?
- 7 Comment faire pour immatriculer un scooter?
- 8 Où faire ma carte grise gratuitement?
- 9 Où faire le changement d’adresse pour la carte grise?
- 10 Quel est le coût d’une carte grise?
- 11 Comment calculer le prix d’une carte grise?
- 12 Quel est le prix de ma carte grise?
- 13 Quel papier pour faire une carte grise scooter 50?
- 14 Quel permis pour un scooter 50 cm3?
- 15 Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans?
Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?
L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »
Où faire une carte grise pour un scooter?
Pour faire votre demande de carte grise d’un scooter vous deviez auparavent vous rapprocher des services préfectoraux; mais depuis le 6 novembre 2017, l’Etat a annoncé par une réforme la fermeture de toutes les préfectures de France.
Quel est le prix d’une carte grise pour scooter?
Actuellement, son prix est fixé à 2,76 €. Elle comprend les frais de livraison de la carte grise.
Comment faire une carte grise pour un scooter 50?
Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.
Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?
Les pièces à fournir sont:
- la demande de certificat d’immatriculation;
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de six mois,
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
- le certificat de conformité original ou à défaut:
Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?
Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?
- Sélectionner la marque du scooter;
- Renseigner vos coordonnées;
- Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
- Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.
Comment faire pour immatriculer un scooter?
L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:
- Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
- Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
- Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
- Fournir le certificat de conformité original.
Où faire ma carte grise gratuitement?
Faire sa carte grise en ligne avec Eplaque.fr Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Eplaque est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes du Trésor public.
Où faire le changement d’adresse pour la carte grise?
Le changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation (ou carte grise ) se fait en ligne via la téléprocédure ” Modifier l’ adresse sur ma carte grise “. Grâce à ce téléservice, vous recevrez, à votre domicile, l’étiquette à apposer sur votre certificat d’immatriculation.
Quel est le coût d’une carte grise?
Sous-total: 242 € Redevance d’acheminement: 2,76 € Taxes à payer: 244,76 €
Comment calculer le prix d’une carte grise?
Pour connaitre le prix de la carte grise d’un véhicule, il faut additionner différentes taxes à savoir:
- La taxe régionale (qui varie en fonction de la région)
- La taxe formation professionnelle.
- La taxe sur les véhicules polluants.
- La taxe de gestion et la redevance d’acheminement de la carte grise.
Quel est le prix de ma carte grise?
Comment se compose le coût d’un certificat d’immatriculation?
DESIGNATION | MONTANTS |
---|---|
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34 € |
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes | 127 € |
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes | 189 € |
Quel papier pour faire une carte grise scooter 50?
Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:
- La carte grise scooter originale,
- Un justificatif d’identité,
- Un justificatif de domicile,
- Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
- La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
Quel permis pour un scooter 50 cm3?
Pour conduire un scooter de plus 50 cm3 à 125 cm3 il est nécessaire soit d’être titulaire du permis A, du permis A1 ou bien encore du permis B.
Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans?
Faire la carte grise d’ une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.