Comment Faire Une Carte Grise De Scooter?

Papiers et justificatifs nécessaires pour la carte grise d’un scooter

1. La photocopie de l’ancienne carte grise.
2. L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation »
3. L’original du Cerfa n°15776*01 « certificat de cession »

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Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire une carte grise pour scooter 50cc?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Comment immatriculer un scooter 50cc sans carte grise?

Les pièces à fournir sont:

1. la demande de certificat d’ immatriculation;
2. un justificatif d’identité en cours de validité,
3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
5. le certificat de conformité original ou à défaut:

Où faire sa carte grise scooter 50?

Depuis, les demandes de cartes grises pour les scooters et autres véhicules 50 cc doivent être adressées via le site de l’ ants OU aux concessionnaires habilités ou agréés par l’État comme www. cartegrise -public.fr.

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

1. Sélectionner la marque du scooter;
2. Renseigner vos coordonnées;
3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Quel papier pour carte grise 50cc?

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf Les documents à fournir sont: Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Quel est le prix d’une carte grise pour scooter?

Actuellement, son prix est fixé à 2,76 €. Elle comprend les frais de livraison de la carte grise.

Quel permis pour un scooter 50 cm3?

Pour conduire un scooter de plus 50 cm3 à 125 cm3 il est nécessaire soit d’être titulaire du permis A, du permis A1 ou bien encore du permis B.

Comment faire pour faire une carte grise sans l’ancienne?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes: Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case “Duplicata” en haut du document) La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement?

Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n’a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d’importation.

Comment immatriculer un cyclomoteur ancien?

L’ immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:

1. la demande de certificat d’ immatriculation;
2. les justificatifs d’identité et d’adresse;
3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);

Comment faire homologuer une moto 50cc?

Comment homologuer une moto cross de 50cc et plus?

1. un éclairage complet: feux de route, de croisement, de position et de stop.
2. au moins un rétroviseur (gauche)
3. des porte-plaques d’immatriculation avant et arrière.
4. au moins une béquille.
5. deux freins non dépendants (avant, arrière)
6. un commodo de commandes.

Puis-je mettre la carte grise au nom de mon fils?

Est-il toujours possible de mettre la carte grise au nom d’un enfant mineur? Non. Depuis août 2017, tout nouveau certificat d’immatriculation (ex- carte grise ) doit être établi au nom d’une personne titulaire du permis de conduire, ce qui exclut un enfant mineur ⁽¹⁾. Peu importe que le véhicule lui appartienne.

Comment refaire une carte grise perdu de scooter?

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.