Comment Immatriculer Un Scooter 50 Cm3?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

1. La carte grise scooter originale,
2. Un justificatif d’identité,
3. Un justificatif de domicile,
4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Meer items•20 apr. 2020

Comment faire une carte grise pour scooter 50cc?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Comment immatriculer une 50cc jamais immatriculé?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’a jamais été immatriculé?

1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment immatriculer un ancien scooter?

L’ immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:

1. la demande de certificat d’ immatriculation;
2. les justificatifs d’identité et d’adresse;
3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);

Comment immatriculer un 50 cm3 d’occasion?

Vous devez présenter les documents suivants: Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Quel papier pour carte grise 50cc?

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf Les documents à fournir sont: Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes: Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02; Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Comment faire homologuer une moto 50cc?

Comment homologuer une moto cross de 50cc et plus?

1. un éclairage complet: feux de route, de croisement, de position et de stop.
2. au moins un rétroviseur (gauche)
3. des porte-plaques d’immatriculation avant et arrière.
4. au moins une béquille.
5. deux freins non dépendants (avant, arrière)
6. un commodo de commandes.

Comment obtenir une carte grise pour une vieille mobylette?

Pour l’obtention de la carte grise d ‘un cyclomoteur jamais immatriculé, il faut présenter:

1. Une copie d ‘une pièce d ‘identité en cours de validité;
2. La demande de certificat d ‘immatriculation;
3. Un justificatif de domicile;
4. Le mandat, si la démarche est réalisée au nom du propriétaire par un professionnel;

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

1. Sélectionner la marque du scooter;
2. Renseigner vos coordonnées;
3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Comment faire une demande de carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

Comment faire une carte grise de scooter sans l’ancienne?

Depuis 2011, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés selon les règles du SIV, c’est-à-dire avec une immatriculation « à vie » du véhicule. Vous devrez alors fournir les documents suivants:

1. Demande de certificat d’immatriculation.
2. Facture d’achat ou certificat de vente.
3. Justificatif d’identité et de domicile.

Comment vendre sa moto 50cc?

Pour vendre une moto d’occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l’acheteur: la carte grise: une fois la vente conclue, le certificat d’immatriculation doit être barré; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l’heure de vente, faire apparaître la mention “vendue le”, et signer.

Puis-je mettre la carte grise au nom de mon fils?

Est-il toujours possible de mettre la carte grise au nom d’un enfant mineur? Non. Depuis août 2017, tout nouveau certificat d’immatriculation (ex- carte grise ) doit être établi au nom d’une personne titulaire du permis de conduire, ce qui exclut un enfant mineur ⁽¹⁾. Peu importe que le véhicule lui appartienne.

Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement?

Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n’a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d’importation.