Immatriculer un scooter 125 cm3 neuf Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*04, ce document remplace à la fois la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de vente, le quitus fiscal et le certificat de conformité au type communautaire.27 mrt. 2020
Aujourd’hui, et depuis 2017, la demande de carte grise ne peut être effectuée que par internet, que ce soit pour une voiture, une moto 125 cc. Il suffit de remplir le formulaire en ligne en renseignant les champs requis, d’envoyer les documents complémentaires à la demande et de faire le paiement en ligne.
Contents
- 1 Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?
- 2 Comment faire la carte grise de mon scooter?
- 3 Comment immatriculer un scooter pour la première fois?
- 4 Où faire une carte grise pour un scooter?
- 5 Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?
- 6 Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?
- 7 Comment faire une carte grise pour scooter 50cc?
- 8 Puis-je mettre la carte grise au nom de mon fils?
- 9 Où faire ma carte grise gratuitement?
- 10 Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé?
- 11 Comment faire quand un scooter na pas de carte grise?
- 12 Comment faire une carte grise scooter sans papier?
- 13 Quel est le prix d’une carte grise pour scooter?
- 14 Où faire le changement d’adresse pour la carte grise?
Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?
L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »
Comment faire la carte grise de mon scooter?
Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.
Comment immatriculer un scooter pour la première fois?
L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:
- Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
- Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
- Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
- Fournir le certificat de conformité original.
Où faire une carte grise pour un scooter?
Pour faire votre demande de carte grise d’un scooter vous deviez auparavent vous rapprocher des services préfectoraux; mais depuis le 6 novembre 2017, l’Etat a annoncé par une réforme la fermeture de toutes les préfectures de France.
Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?
Les pièces à fournir sont:
- la demande de certificat d’immatriculation;
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de six mois,
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
- le certificat de conformité original ou à défaut:
Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?
Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?
- Sélectionner la marque du scooter;
- Renseigner vos coordonnées;
- Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
- Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.
Comment faire une carte grise pour scooter 50cc?
Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.
Puis-je mettre la carte grise au nom de mon fils?
Est-il toujours possible de mettre la carte grise au nom d’un enfant mineur? Non. Depuis août 2017, tout nouveau certificat d’immatriculation (ex- carte grise ) doit être établi au nom d’une personne titulaire du permis de conduire, ce qui exclut un enfant mineur (1). Peu importe que le véhicule lui appartienne.
Où faire ma carte grise gratuitement?
Faire sa carte grise en ligne avec Eplaque.fr Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Eplaque est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes du Trésor public.
Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé?
La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes: Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02; Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.
Comment faire quand un scooter na pas de carte grise?
Il n’est donc pas possible d’ assurer un scooter sans carte grise. À noter: l’ancienne carte grise barrée avec le certificat de cession peuvent suffire provisoirement pour souscrire l’ assurance scooter. La nouvelle carte grise sera à transmettre dès sa réception.
Comment faire une carte grise scooter sans papier?
La réponse est OUI, depuis 2011 tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Vous devrez alors fournir les documents suivants:
- Demande de certificat d’immatriculation.
- Facture d’achat ou certificat de vente.
- Justificatif d’identité et de domicile.
Quel est le prix d’une carte grise pour scooter?
Actuellement, son prix est fixé à 2,76 €. Elle comprend les frais de livraison de la carte grise.
Où faire le changement d’adresse pour la carte grise?
Le changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation (ou carte grise ) se fait en ligne via la téléprocédure ” Modifier l’ adresse sur ma carte grise “. Grâce à ce téléservice, vous recevrez, à votre domicile, l’étiquette à apposer sur votre certificat d’immatriculation.