FAQ: Formalite Quand On Vend Un Scooter?

Lorsqu‘un propriétaire de scooter souhaite vendre ou donner son véhicule, il est tenu de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents :

1. l’un des exemplaires du certificat de cession‍
2. la carte grise barrée.
3. le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
4. le code de cession.

Une fois la vente ou le don effectué, le vendeur dispose de 15 jours pour déclarer la cession du scooter à l’administration. Le certificat de cession du scooter est donc impératif pour la déclaration.

Quelles démarches pour vendre son scooter?

Lorsqu’un propriétaire de scooter souhaite vendre ou donner son véhicule, il est tenu de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents:

1. l’un des exemplaires du certificat de cession‍
2. la carte grise barrée.
3. le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
4. le code de cession.

Quel document pour vendre un scooter 125?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

• La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
• Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
• Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

Où envoyer un certificat de cession par courrier?

Il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d’ envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet.

Où mettre en vente mon scooter?

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Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture?

Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS

1. Remplir le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*01);
2. Effectuer la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
3. Remettre le code de cession à l’acquéreur.

Comment faire la carte grise d’un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Comment obtenir un certificat de non-gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Quel document pour vendre une moto?

Le point sur les démarches administratives à accomplir et la liste des pièces à fournir à l’acheteur. Trois documents doivent être obligatoirement remis à l’acheteur à qui vous vendez votre moto: la carte grise (ou “certificat d’immatriculation”), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule.

Comment envoyer un certificat de cession à la préfecture en ligne?

Si vous êtes vendeur, il s’agit de l’ envoyer dans le cadre de votre démarche déclaration de cession que vous pouvez effectuer sur ce site: www. declaration – cession.fr. Un accusé d’enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Quel papier envoyer à la préfecture pour la vente d’un véhicule?

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.

Comment se débarrasser d’un vieux scooter?

Mais si votre véhicule est si vieux et que vous n’êtes plus en mesure d’en disposer, il suffit de présenter une pièce justificative de propriété. Il faut également délivrer un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et enfin deux exemplaires de déclaration de cession d’un véhicule.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

Comment vendre une moto en Belgique?

La meilleure manière de vendre sa moto est de la placer sur un ou plusieurs sites spécialisés dans la vente de motos d’occasion: n’oubliez pas les photos qui permettent à l’acheteur potentiel de comprendre rapidement de quoi il en retourne. Beaucoup de garages prennent les motos en très bon état en dépôt.