FAQ: Que Faut Il Faire Quand On Vend Son Scooter?

Lorsqu‘un propriétaire de scooter souhaite vendre ou donner son véhicule, il est tenu de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents :

1. l’un des exemplaires du certificat de cession‍
2. la carte grise barrée.
3. le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
4. le code de cession.

Remplir un certificat de cession est une des obligations du propriétaire lors de la vente de son scooter. En outre, tout comme lors de la demande d’un certificat d’immatriculation, le propriétaire est tenu d’ effectuer quelques démarches telles que : la demande d’un certificat de situation administrative ;

Quelles démarches pour vendre son scooter?

Lorsqu’un propriétaire de scooter souhaite vendre ou donner son véhicule, il est tenu de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents:

1. l’un des exemplaires du certificat de cession‍
2. la carte grise barrée.
3. le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
4. le code de cession.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

Quelle démarche pour vendre une moto?

Pour vendre une moto d’occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l’acheteur: la carte grise: une fois la vente conclue, le certificat d’immatriculation doit être barré; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l’heure de vente, faire apparaître la mention “vendue le”, et signer.

Comment vendre un scooter entre particulier?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

1. La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
2. Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
3. Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture?

Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS

1. Remplir le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*01);
2. Effectuer la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
3. Remettre le code de cession à l’acquéreur.

Comment transmettre un certificat de cession à la préfecture?

Il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Quel papier envoyer à la préfecture pour la vente d’un véhicule?

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.

Quel papier pour vendre une voiture entre particulier?

Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir

• La déclaration de cession. Il vous faudra obligatoirement compléter le document Cerfa 15776 (déclaration de cession), téléchargeable en ligne.
• La carte grise.
• Le certificat de cession administrative.
• Le cas échéant: le contrôle technique.
• Le carnet d’entretien/les factures.

Est-ce possible de vendre une voiture sans carte grise?

Bien entendu, même entre particuliers, il est impossible de vendre une voiture sans carte grise. Elle est nécessaire pour acter le changement de propriétaire. Vous devez barrer la carte grise, et indiquer “vendue le” en précisant la date et l’heure de la signature.

Comment vendre une remorque sans carte grise?

Acheter ou vendre une caravane ou une remorque sans carte grise est possible si le PTAC du véhicule est inférieur à 500 kg. Sinon, la cession du véhicule sans certificat d’immatriculation n’est pas autorisée. Quel que soit le PATC de la remorque, il faut effectuer les démarches et les formalités relatives à la cession.

Comment refaire les papier d’un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment remplir un certificat de cession d’une moto?

Le formulaire à remplir par une personne morale est le Cerfa n°15776*01 (et non pas le 13754). Toutefois, dans la première partie du formulaire, pour la carte grise au nom de la société, celle-ci doit indiquer, sous la mention « je soussigné(e) », son nom commercial ou sa dénomination sociale.

Où vendre sa moto d’occasion?

Le service Buy Bike s’est justement développé dans le but de réduire les ennuis rencontrés lors de la vente d’une moto d’occasion. Un appel au 01 84 67 12 27 suffit pour obtenir une estimation gratuite de votre moto, une proposition de rachat ainsi qu’un rendez vous dans les 48 heures pour vendre votre moto d’occasion.

Quel papiers pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.