Quelle Formalité Pour Vendre Un Scooter?

Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un scooter?

• l’un des exemplaires du certificat de cession‍
• la carte grise barrée.
• le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
• le code de cession.

Lorsqu’un propriétaire de scooter souhaite vendre ou donner son véhicule, il est tenu de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents : l’un des exemplaires du certificat de cession la carte grise barrée le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Quels documents pour vendre un scooter d’occasion?

Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un scooter?

• l’un des exemplaires du certificat de cession‍
• la carte grise barrée.
• le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
• le code de cession.

Quel document pour vendre un scooter 125?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

• La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
• Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
• Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Comment obtenir un certificat de non-gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Comment vendre un 2 roues?

Pour vendre son deux – roues, le propriétaire doit fournir en plus de l’acte de vente:

1. La carte grise du cyclomoteur, barrée, portant la mention: « Vendu le (les date et heure de la cession) »;
2. Un certificat de non-gage (cette pièce permet de savoir s’il s’agit d’une voiture gagée ou non, et ce, de façon gratuite);

Quel document pour immatriculer un scooter 50cc?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

• La carte grise scooter originale,
• Un justificatif d’identité,
• Un justificatif de domicile,
• Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
• La demande de certificat d’ immatriculation cerfa n° 13750*05,

Quels documents pour vente Véhicule occasion?

Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur:

• La carte grise;
• Le certificat de cession;
• Le PV de contrôle technique;
• Le certificat de non-gage.

Quels documents pour vente moto occasion?

Trois documents doivent être obligatoirement remis à l’acheteur à qui vous vendez votre moto: la carte grise (ou ” certificat d’immatriculation”), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule.

Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture?

Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS

1. Remplir le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*01);
2. Effectuer la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
3. Remettre le code de cession à l’acquéreur.

Quel document pour changement de propriétaire carte grise?

Justificatifs administratifs

• une pièce d’identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile de moins de six mois,
• la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
• la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

Comment transmettre un certificat de cession à la préfecture?

Il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Quel papier envoyer à la préfecture pour la vente d’un véhicule?

Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.

Quel papier pour vendre une voiture entre particulier?

Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir

• La déclaration de cession. Il vous faudra obligatoirement compléter le document Cerfa 15776 (déclaration de cession), téléchargeable en ligne.
• La carte grise.
• Le certificat de cession administrative.
• Le cas échéant: le contrôle technique.
• Le carnet d’entretien/les factures.