Question: Comment Assurer Un Scooter D’occasion?

Quel document pour assurer un scooter 50cc?

Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans. Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface. Carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) du 2 roues. le BSR ou un permis de conduire d’une autre catégorie.

Quel document pour acheter un scooter d’occasion?

Votre dossier de demande doit comporter les pièces suivantes:

• une pièce valable qui justifie votre identité
• une pièce qui justifie votre domicile (quittance de loyer, titre de propriété, attestation d’assurance du logement)
• l’ancienne carte grise.
• l’attestation de non-gage.
• le certificat de cession.

Puis-je assurer le scooter de mon fils à mon nom?

A 14 ans, votre enfant mineur peut conduire un scooter, c’est la loi. Mais la loi précise aussi que « l’engin » doit être assuré au nom d’ un représentant légal majeur de l’enfant: père, mère, tuteur. En clair, vous conservez la responsabilité légale de votre enfant et vous devez l’ assurer.

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Comment faire pour assurer un scooter 50cc?

Les obligations de l’assuré

1. Ne pas débrider son scooter: l’article L.
2. Pour conduire et assurer un scooter 50cc, vous devez avoir 14 ans minimum.
3. Pour conduire un scooter 125cc, vous devez avoir 16 ans minimum avec un permis A1, ou 18 ans avec un permis A, ou être titulaire d’un permis B depuis au moins 2 ans.

Comment assurer son scooter 50cc sans BSR?

Toutes les compagnies d’ assurance accepteront les personnes sans BSR nées avant le 31 décembre 1987. En termes d’ assurance, l’obligation demeure quant à la couverture minimum obligatoire, soit la responsabilité civile. Un conducteur sans BSR n’échappe pas à la loi et au minimum en termes d’ assurance scooter.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Comment se passe l’achat d’un scooter?

Obligatoire, le certificat d’immatriculation doit être demandé par l’acheteur auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés dans un délai d’un mois après l’ achat. Lors de l’ achat d’un deux-roues d’occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise et remplir une déclaration de cession.

Comment déclarer la vente d’un scooter?

L’ancien propriétaire télécharge le formulaire CERFA n°15776 de déclaration de cession pour finaliser la vente de son scooter. Il remplit la déclaration de vente du scooter en renseignant son nom, prénom, adresse, ect et indique à qui il a vendu son véhicule.

Est-ce que la carte grise doit être au même nom que l’assurance?

Nom différent sur la carte grise et l’ assurance d’une même voiture. Comme vous l’aurez compris, il est possible d’assurer une voiture à votre nom même si vous n’êtes pas le titulaire du certificat d’immatriculation, et inversement, à condition de bien le mentionner à votre assureur.

Puis-je prêter mon scooter?

Pré-requis pour l’emprunteur du véhicule Pour un gros cube en effet, que ce soit moto ou scooter de grande taille, le permis A est indispensable. Si le deux-roues est un 125, le permis A1 peut suffire ou, à défaut un permis B obtenu depuis plus de deux ans.

Puis-je assurer un véhicule qui n’est pas à mon nom?

Le seul moyen d’ assurer une voiture dont vous n’êtes pas propriétaire reste de souscrire un contrat d’ assurance auto en tant que conducteur principal. Atout majeur de cette solution: vous pourrez bénéficier de toutes les garanties comprises dans la formule d’ assurance choisie.

Quel document pour vendre un scooter 125?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

• La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
• Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
• Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.