Question: Comment Faire Une Carte Grise Scooter 50cc?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

1. La carte grise scooter originale,
2. Un justificatif d’identité,
3. Un justificatif de domicile,
4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Meer items•20 apr. 2020
Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire une carte grise pour 50cc?

D’une manière générale, pour obtenir la carte grise suite à l’achat d’un cyclomoteur d’occasion, vous devrez fournir les documents suivants: La photocopie de l’ancienne carte grise. L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation »

Comment faire carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

1. la demande de certificat d’immatriculation;
2. un justificatif d’identité en cours de validité,
3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
5. le certificat de conformité original ou à défaut:

Où faire sa carte grise scooter 50?

Depuis, les demandes de cartes grises pour les scooters et autres véhicules 50 cc doivent être adressées via le site de l’ ants OU aux concessionnaires habilités ou agréés par l’État comme www. cartegrise -public.fr.

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

1. Sélectionner la marque du scooter;
2. Renseigner vos coordonnées;
3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Quel papier pour carte grise 50cc?

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf Les documents à fournir sont: Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Comment immatriculer un 50 cm3 d’occasion?

Vous devez présenter les documents suivants: Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Comment immatriculer une moto 50cc sans carte grise?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’a jamais été immatriculé?

1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment refaire une carte grise perdu de scooter?

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Où faire ma carte grise gratuitement?

Faire sa carte grise en ligne avec Eplaque.fr Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Eplaque est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes du Trésor public.

Comment refaire sa carte grise gratuitement?

Les changements d’adresse se font désormais en ligne ou chez un professionnel agréé. Du premier au troisième changement d’adresse, la démarche est gratuite et se traduit par la production d’une étiquette à coller sur la carte grise. À partir du quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera éditée.

Quel est le prix d’une carte grise pour un scooter?

Le prix de la carte grise est gratuit pour un scooter de 50 cm³ ou moins. Seul la redevance d’acheminement (voir plus bas) sera comptée. Les scooters ne sont pas concernées par la taxe Y2 qui s’adresse uniquement aux véhicules utilitaires ou professionnels, ni par les taxes sur les malus écologiques Y3.

Comment faire homologuer une moto 50cc?

Comment homologuer une moto cross de 50cc et plus?

1. un éclairage complet: feux de route, de croisement, de position et de stop.
2. au moins un rétroviseur (gauche)
3. des porte-plaques d’immatriculation avant et arrière.
4. au moins une béquille.
5. deux freins non dépendants (avant, arrière)
6. un commodo de commandes.

Puis-je mettre la carte grise au nom de mon fils?

Est-il toujours possible de mettre la carte grise au nom d’un enfant mineur? Non. Depuis août 2017, tout nouveau certificat d’immatriculation (ex- carte grise ) doit être établi au nom d’une personne titulaire du permis de conduire, ce qui exclut un enfant mineur ⁽¹⁾. Peu importe que le véhicule lui appartienne.