Question: Comment Remplir Une Demande D’immatriculation Pour Un Scooter?

Comment faire une carte grise pour un scooter non immatriculé?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’ a jamais été immatriculé?

1. Remplir une demande de certificat d ‘ immatriculation.
2. Fournir un justificatif d ‘identité et de domicile.
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment remplir le formulaire de demande d’immatriculation?

Etape par étape comment compléter votre demande d’immatriculation.

1. 1 – Case X1: Indiquez si vous souhaitez une nouvelle plaque, ou si vous en avez déjà une.
2. 2 – Cases C: Indiquez votre numéro de registre national, nom, prénom et adresse, tel qu’ils figurent sur votre carte d’identité.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment refaire les papier d’un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes: Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02; Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Comment obtenir une carte grise pour un cyclomoteur ancien?

L’immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:

1. la demande de certificat d’immatriculation;
2. les justificatifs d’identité et d’adresse;
3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);

Quel document fournir pour une demande d’immatriculation?

Justificatifs administratifs

• une pièce d’identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile de moins de six mois,
• la demande de certificat d’ immatriculation (cerfa 13750),
• la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur.

Comment faire sa demande d’immatriculation en ligne?

Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Formulaire cerfa n°13750.

Comment faire une demande d’immatriculation Belgique?

Le formulaire de demande doit être enregistré auprès de la DIV ou du service d’ immatriculation des véhicules. Vous devez fournir à votre assureur le « formulaire de demande d’immatriculation » dûment rempli. Celui-ci soumettra alors ce formulaire en ligne à la DIV. L’assureur ou le courtier conservera ce formulaire.

Où faire une carte grise pour un scooter?

Pour faire votre demande de carte grise d’un scooter vous deviez auparavent vous rapprocher des services préfectoraux; mais depuis le 6 novembre 2017, l’Etat a annoncé par une réforme la fermeture de toutes les préfectures de France.

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

• la demande de certificat d’immatriculation;
• un justificatif d’identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile de moins de six mois,
• le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
• le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment changer une carte grise de scooter?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

1. La carte grise scooter originale,
2. Un justificatif d’identité,
3. Un justificatif de domicile,
4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment faire quand on a perdu sa carte grise de scooter?

Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l’appui de sa demande, il doit fournir: une copie de sa pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07.

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

1. Sélectionner la marque du scooter;
2. Renseigner vos coordonnées;
3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.