Le prix de la carte grise est gratuit pour un scooter de 50 cm³ ou moins. Seul la redevance d’acheminement (voir plus bas) sera comptée. Il s’agit d’une taxe forfaitaire fixe, dont le montant s’élève aujourd’hui à 4 €. Elle n’est en revanche pas payée si le véhicule est exonéré de la taxe régionale Y1.
Le coût du certificat d’immatriculation dépend prioritairement de la cylindrée du scooter. La carte grise d’un scooter 50 cm3 jusqu’alors gratuite, coûte désormais 11 € tandis que les cyclomoteurs plus puissants sont soumis au paiement des taxes de la même manière que les motocyclettes.
Contents
- 1 Quel est le prix d’une carte grise pour un scooter?
- 2 Comment faire pour immatriculer un scooter?
- 3 Comment faire une carte grise pour un scooter 50?
- 4 Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?
- 5 Où faire une carte grise pour un scooter?
- 6 Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?
- 7 Comment faire immatriculer un ancien scooter?
- 8 Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé?
- 9 Comment faire une carte grise scooter sans papier?
- 10 Quel papier pour faire une carte grise scooter 50?
- 11 Quel permis pour un scooter 50 cm3?
- 12 Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans?
Quel est le prix d’une carte grise pour un scooter?
Le prix de la carte grise est gratuit pour un scooter de 50 cm³ ou moins. Seul la redevance d’acheminement (voir plus bas) sera comptée. Les scooters ne sont pas concernées par la taxe Y2 qui s’adresse uniquement aux véhicules utilitaires ou professionnels, ni par les taxes sur les malus écologiques Y3.
Comment faire pour immatriculer un scooter?
L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:
- Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
- Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
- Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
- Fournir le certificat de conformité original.
Comment faire une carte grise pour un scooter 50?
Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.
Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?
L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »
Où faire une carte grise pour un scooter?
Pour faire votre demande de carte grise d’un scooter vous deviez auparavent vous rapprocher des services préfectoraux; mais depuis le 6 novembre 2017, l’Etat a annoncé par une réforme la fermeture de toutes les préfectures de France.
Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?
Les pièces à fournir sont:
- la demande de certificat d’immatriculation;
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de six mois,
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
- le certificat de conformité original ou à défaut:
Comment faire immatriculer un ancien scooter?
L’ immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:
- la demande de certificat d’ immatriculation;
- les justificatifs d’identité et d’adresse;
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé?
La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes: Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02; Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.
Comment faire une carte grise scooter sans papier?
La réponse est OUI, depuis 2011 tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Vous devrez alors fournir les documents suivants:
- Demande de certificat d’immatriculation.
- Facture d’achat ou certificat de vente.
- Justificatif d’identité et de domicile.
Quel papier pour faire une carte grise scooter 50?
Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:
- La carte grise scooter originale,
- Un justificatif d’identité,
- Un justificatif de domicile,
- Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
- La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
Quel permis pour un scooter 50 cm3?
Pour conduire un scooter de plus 50 cm3 à 125 cm3 il est nécessaire soit d’être titulaire du permis A, du permis A1 ou bien encore du permis B.
Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans?
Faire la carte grise d’ une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
