Quick Answer: Comment Faire Carte Grise Scooter Perdu?

Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l’appui de sa demande, il doit fournir : une copie de sa pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07.
Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l’appui de sa demande, il doit fournir: une copie de sa pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07.

Comment faire quand on a perdu sa carte grise de scooter?

Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l’appui de sa demande, il doit fournir: une copie de sa pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07.

Comment obtenir un duplicata de la carte grise?

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Comment faire une carte grise scooter sans papier?

La réponse est OUI, depuis 2011 tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Vous devrez alors fournir les documents suivants:

1. Demande de certificat d’immatriculation.
2. Facture d’achat ou certificat de vente.
3. Justificatif d’identité et de domicile.

Comment faire une carte grise de scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

Est-ce que le duplicata de carte grise est payant?

Est-ce que le duplicata de carte grise est payant? En effet, le paiement des taxes et/ou redevances liées à l’immatriculation est indispensable. Le prix d’un duplicata varie en fonction de l’immatriculation du véhicule et le lieu de résidence du propriétaire du véhicule.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment refaire sa carte grise gratuitement?

Les changements d’adresse se font désormais en ligne ou chez un professionnel agréé. Du premier au troisième changement d’adresse, la démarche est gratuite et se traduit par la production d’une étiquette à coller sur la carte grise. À partir du quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera éditée.

Quel est le prix pour refaire une carte grise?

Ainsi, si votre véhicule dépend de l’ancien système (FNI), la demande de duplicata ne vous coûtera que 2,76 €. Pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système (SIV), il faudra s’acquitter également du prix du cheval fiscal de votre région de résidence et 6,76 € de frais de gestion.

Comment rédiger une demande de duplicata?

Préfecture/sous-préfecture de _____________ (ville) Madame, Monsieur, J’ai perdu mon permis de conduire le _________ (date de la perte). Ayant déclaré cette perte au commissariat de police/à la gendarmerie de _________ (ville), je souhaiterais maintenant obtenir un duplicata de mon permis de conduire.

Comment faire quand on achète une moto sans carte grise?

La réponse est non. L’ assurance sans carte grise est désormais impossible puisque le décret 2017-1278 stipule que le certificat d’immatriculation est l’un des documents obligatoires pour effectuer une demande d’ assurance auto. Cette nouvelle loi carte grise assurance est en application depuis 2017.

Comment faire une carte grise perdu pas à mon nom?

Il n’existe qu’une seule solution ici: faire une demande de duplicata pour votre certificat d’immatriculation. Seul le titulaire de la carte grise est capable de faire cette demande. L’opération n’est plus réalisable en préfecture: il faut passer par une plateforme en ligne agréée comme la nôtre.

Comment faire une carte grise pour scooter 50cc?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Comment immatriculer un scooter 50cc sans carte grise?

Les pièces à fournir sont:

1. la demande de certificat d’ immatriculation;
2. un justificatif d’identité en cours de validité,
3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
5. le certificat de conformité original ou à défaut:

Où faire sa carte grise scooter 50?

Depuis, les demandes de cartes grises pour les scooters et autres véhicules 50 cc doivent être adressées via le site de l’ ants OU aux concessionnaires habilités ou agréés par l’État comme www. cartegrise -public.fr.