Quick Answer: Comment Faire Une Carte Grise De Scooter Sans L’ancienne?

Comment faire pour faire une carte grise sans l’ancienne?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes:

1. Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case “Duplicata” en haut du document)
2. La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Comment faire immatriculer un scooter sans carte grise?

Les pièces à fournir sont:

1. la demande de certificat d’ immatriculation;
2. un justificatif d’identité en cours de validité,
3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
5. le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

Comment refaire la carte grise d’un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment faire une carte grise sans les papiers de vente?

Le premier document à fournir par le propriétaire d’un véhicule sans certificat d’immatriculation est le formulaire cerfa n° 13750. Ce formulaire se télécharge gratuitement sur le site de l’ ANTS et doit être rempli par le demandeur.

Comment faire si je n’ai pas de carte grise?

Comme pour les justificatifs d’identité, un seul de ces documents suffit pour justifier votre résidence.

1. Un titre de propriété
2. Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente.
3. Une facture de loyer, gaz, électricité, eau ou téléphone de moins de 6 mois.
4. Une attestation d’assurance de logement.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment savoir si un scooter est volé sans carte grise?

Comment savoir si un scooter est volé sans carte grise? Lorsqu’un véhicule est volé, son propriétaire en informe le service des cartes grises de la préfecture qui inscrit aussitôt une opposition. Cette formalité rend ainsi impossible le transfert du certificat d’immatriculation.

Est-ce possible de vendre une voiture sans carte grise?

Bien entendu, même entre particuliers, il est impossible de vendre une voiture sans carte grise. Elle est nécessaire pour acter le changement de propriétaire. Vous devez barrer la carte grise, et indiquer “vendue le” en précisant la date et l’heure de la signature.

Comment retrouver le propriétaire d’un scooter?

Identifier le propriétaire Tout est consigné dans le fichier SIV, accessible exclusivement par la gendarmerie, la police, le gouvernement, les préfectures et les administrations. Cela leur permet d’établir rapidement les documents demandés ou d’obtenir des informations qui leur sont nécessaires.

Puis-je vendre ma voiture sans avoir fait la carte grise?

Sauf si vous pouvez justifier d’une activité professionnelle de vendeur de voiture, vous ne pouvez pas vendre une voiture sans changement de carte grise. Pour revendre au plus vite, vous devez refaire votre carte grise au plus vite.

Comment faire une carte grise pour scooter 50cc?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Comment changer de titulaire sur carte grise?

Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente ou cession. Pour ce faire, il peut utiliser le site de l’État, mais il a aussi la possibilité de passer par un professionnel de l’automobile agréé et habilité par l’État.