Quick Answer: Comment Vendre Un Scooter Pour Pieces?

Il suffira de procéder à la procédure habituelle de cession en remplissant conjointement un certificat de cession puis, pour le vendeur, en déclarant la cession de son véhicule en ligne sans qu’aucune mention particulière ne soit précisée (l’acheteur pourra utiliser les pièces pour son usage personnel ou revendre le 19 mei 2021

Où vendre ma voiture pour pièces?

Q: Comment vendre une voiture pour pièce? R: La loi française autorise la vente d’une voiture pour pièce auprès d’un particulier si elle passe le contrôle technique. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter un professionnel ou un centre VHU agrée.

Comment vendre un scooter entre particulier?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

1. La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
2. Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
3. Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

Comment vendre une voiture pour pièces sans contrôle technique?

Oui, il est possible de vendre une voiture sans contrôle technique dans les conditions suivantes: à un particulier: si le véhicule a moins de 4 ans, à un professionnel de l’automobile: en l’état à un garagiste ou un concessionnaire qui s’occupera de toutes les démarches administratives pour vous.

Comment vendre un deux roues?

Pour vendre son deux – roues, le propriétaire doit fournir en plus de l’acte de vente:

1. La carte grise du cyclomoteur, barrée, portant la mention: « Vendu le (les date et heure de la cession) »;
2. Un certificat de non-gage (cette pièce permet de savoir s’il s’agit d’une voiture gagée ou non, et ce, de façon gratuite);

Quels documents pour vendre une voiture pour pièces?

Un certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) datant de maximum 15 jours. Le certificat de cession (formulaire cerfa n°15776*01) de la voiture indiquant les coordonnées du centre VHU, c’est-à-dire faire la déclaration de cession d’un véhicule.

Puis-je vendre ma voiture sans contrôle technique à un particulier?

En principe, il est interdit de vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique à un particulier. L’État précise bien que pour une transaction de particulier à particulier, la remise d’un contrôle technique de moins de 6 mois est impérative. Le délai tombe même à 2 mois en cas de contre- visite.

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Quels documents pour vendre un scooter d’occasion?

Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un scooter?

• l’un des exemplaires du certificat de cession‍
• la carte grise barrée.
• le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
• le code de cession.

Comment obtenir un certificat de non-gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Comment se débarrasser d’une voiture sans contrôle technique?

Q: Comment se débarrasser d’une voiture sans contrôle technique? R: Rendez-vous dans un centre VHU ( voiture hors d’usage) avec votre certificat d’immatriculation, le formulaire Cerfa n° 15776 en 2 exemplaires et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.

Comment vendre Moto occasion?

Pour vendre une moto d’ occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l’acheteur: la carte grise: une fois la vente conclue, le certificat d’immatriculation doit être barré; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l’heure de vente, faire apparaître la mention “vendue le”, et signer.

Comment se procurer un certificat de vente?

directement en ligne depuis son compte créé sur le site: immatriculation.ants.gouv.fr. par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile sur présentation du certificat de cession dûment rempli.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).