Readers ask: Carte Grise Scooter Comment Faire?

Papiers et justificatifs nécessaires pour la carte grise d’un scooter

1. La photocopie de l’ancienne carte grise.
2. L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation »
3. L’original du Cerfa n°15776*01 « certificat de cession »

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Toutes les demandes de cartes grises de scooters sont centralisées sur la plateforme de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres de Transport. Les demandes se font donc obligatoirement en ligne. Pour obtenir une carte grise pour une motocyclette légère (MTL) de 50 cm3, 125 cm3, vous pouvez également vous adresser à un professionnel habilité.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Comment changer une carte grise de scooter?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

1. La carte grise scooter originale,
2. Un justificatif d’identité,
3. Un justificatif de domicile,
4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Où faire une carte grise pour un scooter?

Pour faire votre demande de carte grise d’un scooter vous deviez auparavent vous rapprocher des services préfectoraux; mais depuis le 6 novembre 2017, l’Etat a annoncé par une réforme la fermeture de toutes les préfectures de France.

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

• la demande de certificat d’immatriculation;
• un justificatif d’identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile de moins de six mois,
• le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
• le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

1. Sélectionner la marque du scooter;
2. Renseigner vos coordonnées;
3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Quel papier pour faire une carte grise scooter 50?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

• La carte grise scooter originale,
• Un justificatif d’identité,
• Un justificatif de domicile,
• Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
• La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment faire la carte grise d’un scooter jamais immatriculé?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’a jamais été immatriculé?

1. Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original.

Quel permis pour un scooter 50 cm3?

Pour conduire un scooter de plus 50 cm3 à 125 cm3 il est nécessaire soit d’être titulaire du permis A, du permis A1 ou bien encore du permis B.

Comment changer de propriétaire carte grise?

Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente ou cession. Pour ce faire, il peut utiliser le site de l’État, mais il a aussi la possibilité de passer par un professionnel de l’automobile agréé et habilité par l’État.

Comment refaire sa carte grise gratuitement?

Les changements d’adresse se font désormais en ligne ou chez un professionnel agréé. Du premier au troisième changement d’adresse, la démarche est gratuite et se traduit par la production d’une étiquette à coller sur la carte grise. À partir du quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera éditée.

Comment changer une carte grise gratuitement?

Soit par une demande de carte grise en ligne, soit auprès d’un garage agréé par l’Etat. Ce changement d’adresse carte grise reste gratuit, sauf si vous devez passer de l’ancien système FNI au nouveau système SIV, ou s’il s’agit de votre 4ème changement d’adresse.