Contents
- 1 Comment faire une carte grise d’un scooter d’occasion?
- 2 Comment refaire la carte grise d’un scooter?
- 3 Quel délai pour changer la carte grise?
- 4 Comment faire une carte grise pour un scooter 50?
- 5 Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?
- 6 Quel papier pour carte grise 50cc?
- 7 Comment changer de titulaire sur carte grise?
- 8 Comment refaire une carte grise?
- 9 Comment faire une carte grise après 1 mois?
- 10 Comment changer de carte grise gratuitement?
- 11 Puis-je rouler avec une carte grise barrée?
- 12 Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans?
- 13 Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?
- 14 Quel permis pour un scooter 50 cm3?
Comment faire une carte grise d’un scooter d’occasion?
L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »
Comment refaire la carte grise d’un scooter?
Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.
Quel délai pour changer la carte grise?
La mise à jour de votre carte grise doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours maximum à compter de la date d’achat d’un nouveau véhicule ( changement de titulaire).
Comment faire une carte grise pour un scooter 50?
Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.
Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?
Les pièces à fournir sont:
- la demande de certificat d’immatriculation;
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile de moins de six mois,
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
- le certificat de conformité original ou à défaut:
Quel papier pour carte grise 50cc?
Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf Les documents à fournir sont: Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.
Comment changer de titulaire sur carte grise?
Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente ou cession. Pour ce faire, il peut utiliser le site de l’État, mais il a aussi la possibilité de passer par un professionnel de l’automobile agréé et habilité par l’État.
Comment refaire une carte grise?
Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes: Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case “Duplicata” en haut du document) La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Comment faire une carte grise après 1 mois?
Pour effectuer les démarches de changement de carte grise Envoi par le conducteur du dossier complet en ligne et des pièces justificatives requises. Réception d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permettant de circuler avec le véhicule pendant 1 mois en attendant d’obtenir le document final.
Comment changer de carte grise gratuitement?
Vous avez 1 mois pour l’effectuer. Soit par une demande de carte grise en ligne, soit auprès d’un garage agréé par l’Etat. Ce changement d’adresse carte grise reste gratuit, sauf si vous devez passer de l’ancien système FNI au nouveau système SIV, ou s’il s’agit de votre 4ème changement d’adresse.
Puis-je rouler avec une carte grise barrée?
Grâce au coupon détachable de la carte grise, vous aurez l’opportunité de circuler légalement avec un véhicule acheté récemment. Prenez garde néanmoins: la carte grise barrée ne permet de circuler qu’en France.
Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans?
Faire la carte grise d’ une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?
Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?
- Sélectionner la marque du scooter;
- Renseigner vos coordonnées;
- Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
- Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.
Quel permis pour un scooter 50 cm3?
Pour conduire un scooter de plus 50 cm3 à 125 cm3 il est nécessaire soit d’être titulaire du permis A, du permis A1 ou bien encore du permis B.