Readers ask: Comment Immatricule Un Scooter?

L’immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir :

1. Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original.

11 dec. 2020

Comment immatriculer un scooter jamais immatriculé?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d ‘ obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d ‘identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d ‘immatriculation.

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire quand un scooter na pas de carte grise?

Il n’est donc pas possible d’ assurer un scooter sans carte grise. À noter: l’ancienne carte grise barrée avec le certificat de cession peuvent suffire provisoirement pour souscrire l’ assurance scooter. La nouvelle carte grise sera à transmettre dès sa réception.

Comment faire immatriculer un ancien scooter?

L’ immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:

1. la demande de certificat d’ immatriculation;
2. les justificatifs d’identité et d’adresse;
3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);

Quel document pour immatriculer un scooter 50cc?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

• La carte grise scooter originale,
• Un justificatif d’identité,
• Un justificatif de domicile,
• Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
• La demande de certificat d’ immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

1. Sélectionner la marque du scooter;
2. Renseigner vos coordonnées;
3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Quel permis pour un scooter 50 cm3?

Pour conduire un scooter de plus 50 cm3 à 125 cm3 il est nécessaire soit d’être titulaire du permis A, du permis A1 ou bien encore du permis B.

Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans?

Faire la carte grise d’ une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

• la demande de certificat d’immatriculation;
• un justificatif d’identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile de moins de six mois,
• le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
• le certificat de conformité original ou à défaut: