Readers ask: Comment Vendre Son Scooter 50?

Quelles démarches pour vendre son scooter?

Lorsqu’un propriétaire de scooter souhaite vendre ou donner son véhicule, il est tenu de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents:

1. l’un des exemplaires du certificat de cession‍
2. la carte grise barrée.
3. le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
4. le code de cession.

Comment vendre un scooter d’occasion?

Pour vendre une moto d’ occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l’acheteur: la carte grise: une fois la vente conclue, le certificat d’immatriculation doit être barré; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l’heure de vente, faire apparaître la mention “vendue le”, et signer.

Comment faire la carte grise d’un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Comment vendre un scooter entre particulier?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

1. La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
2. Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
3. Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture?

Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS

1. Remplir le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*01);
2. Effectuer la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
3. Remettre le code de cession à l’acquéreur.

Quel document pour acheter un scooter d’occasion?

Votre dossier de demande doit comporter les pièces suivantes:

• une pièce valable qui justifie votre identité
• une pièce qui justifie votre domicile (quittance de loyer, titre de propriété, attestation d’assurance du logement)
• l’ancienne carte grise.
• l’attestation de non-gage.
• le certificat de cession.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Comment faire une carte grise d’un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

• la demande de certificat d’immatriculation;
• un justificatif d’identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile de moins de six mois,
• le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
• le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment avoir un certificat de non gage par internet gratuit?

Comment obtenir un certificat de non – gage? Vous pouvez obtenir le certificat de situation administrative de votre véhicule GRATUITEMENT et directement sur Internet. Pour cela, il suffit simplement de vous munir de votre carte grise et de vous rendre sur le site Histovec.

Pourquoi je ne peux pas obtenir de certificat de non gage?

Dans de nombreux cas, un dossier de non gage introuvable fait suite à une erreur de saisie. En effet, lors de sa demande en ligne, le propriétaire doit reprendre scrupuleusement les informations figurant sur sa carte grise.

Comment obtenir un certificat de Non-gage gratuit et immédiat?

Où obtenir un certificat de non gage gratuit Il suffit de se rendre au guichet des cartes grises de toutes les préfectures et sous-préfectures. Il est indispensable de s’y rendre en se munissant du numéro d’immatriculation du véhicule et de sa date de première mise en circulation.