Readers ask: Quelle Papier Faut Il Pour Faire Une Carte Grise De Scooter?

Les documents à fournir sont : Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.20 apr. 2020
La réponse est OUI, depuis 2011 tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Vous devrez alors fournir les documents suivants: Demande de certificat d’immatriculation. Facture d’achat ou certificat de vente.

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

• la demande de certificat d’immatriculation;
• un justificatif d’identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile de moins de six mois,
• le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
• le certificat de conformité original ou à défaut:

Quels sont les papiers nécessaires pour faire une carte grise?

Auprès d’un professionnel habilité

• Justificatif d’identité (original), un par cotitulaire.
• Justificatif de domicile (original ), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise.
• Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire.

Quel document pour immatriculer un scooter 50cc?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

• La carte grise scooter originale,
• Un justificatif d’identité,
• Un justificatif de domicile,
• Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
• La demande de certificat d’ immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment faire une demande de carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Puis-je mettre la carte grise au nom de mon fils?

Est-il toujours possible de mettre la carte grise au nom d’un enfant mineur? Non. Depuis août 2017, tout nouveau certificat d’immatriculation (ex- carte grise ) doit être établi au nom d’une personne titulaire du permis de conduire, ce qui exclut un enfant mineur ⁽¹⁾. Peu importe que le véhicule lui appartienne.

Quel document pour faire une carte grise chez Norauto?

Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si la demande vient d’une société, il faut le cachet/Tampon de l’entreprise, nom et prénom du vendeur et signature.

Où faire ma carte grise gratuitement?

Faire sa carte grise en ligne avec Eplaque.fr Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Eplaque est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes du Trésor public.

Comment faire une demande de carte grise par courrier?

Comment effectuer sa demande de carte grise par courrier?

1. Étape 1: Choisir la préfecture ou sous-préfecture à laquelle vous adresser.
2. Étape 2: Joindre les pièces justificatives obligatoires à votre demande de carte grise par courrier.
3. Étape 3: Envoyer votre dossier.

Comment immatriculer un scooter pour la première fois?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

1. Sélectionner la marque du scooter;
2. Renseigner vos coordonnées;
3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Comment refaire les papier d’un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment immatriculer un Citycoco?

Pour l’ immatriculation de votre City Coco assurez vous avant votre achat de commander un modèle homologué c’est à dire vendu avec un certificat COC et un numéro de série gravé sur l’avant du City Coco. Si vous commandez sur notre site le document original sera livré avec le City Coco dans le coffre.

Comment faire une demande de carte grise?

Comment faire la démarche? Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ ANTS en vous identifiant via FranceConnect.

Comment faire une carte grise scooter sans papier?

La réponse est OUI, depuis 2011 tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Vous devrez alors fournir les documents suivants:

1. Demande de certificat d’immatriculation.
2. Facture d’achat ou certificat de vente.
3. Justificatif d’identité et de domicile.