Que Faire Quand On Vend Son Scooter?

Lorsqu‘un propriétaire de scooter souhaite vendre ou donner son véhicule, il est tenu de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents :

  1. l’un des exemplaires du certificat de cession‍
  2. la carte grise barrée.
  3. le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
  4. le code de cession.

La carte grise du scooter Dans le cadre de la vente d’un scooter, le propriétaire a pour obligation de remettre la carte grise du véhicule également appelée certificat d’immatriculation.

Comment faire pour vendre son scooter?

Les acheteurs sont là: comment finaliser la vente?

  1. Préparer un acte de vente en bonne et due forme.
  2. Prévoir un certificat de non-gage.
  3. Vérifier que votre contrat d’assurance scooter vous autorise à prêter votre véhicule à un éventuel acheteur pour qu’il l’essaye.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

You might be interested:  Comment Changer Un Pneu De Scooter?

Comment vendre un scooter d’occasion?

Pour vendre une moto d’ occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l’acheteur: la carte grise: une fois la vente conclue, le certificat d’immatriculation doit être barré; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l’heure de vente, faire apparaître la mention “vendue le”, et signer.

Quel document pour vendre un scooter 125?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

  • La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
  • Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
  • Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

Est-ce possible de vendre une voiture sans carte grise?

Bien entendu, même entre particuliers, il est impossible de vendre une voiture sans carte grise. Elle est nécessaire pour acter le changement de propriétaire. Vous devez barrer la carte grise, et indiquer “vendue le” en précisant la date et l’heure de la signature.

Comment vendre une remorque sans carte grise?

Acheter ou vendre une caravane ou une remorque sans carte grise est possible si le PTAC du véhicule est inférieur à 500 kg. Sinon, la cession du véhicule sans certificat d’immatriculation n’est pas autorisée. Quel que soit le PATC de la remorque, il faut effectuer les démarches et les formalités relatives à la cession.

Comment refaire les papier d’un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

You might be interested:  Velo Appartement Ou Velo Elliptique?

Comment obtenir un certificat de non-gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

  1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
  2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Quel document pour acheter un scooter d’occasion?

Votre dossier de demande doit comporter les pièces suivantes:

  • une pièce valable qui justifie votre identité
  • une pièce qui justifie votre domicile (quittance de loyer, titre de propriété, attestation d’assurance du logement)
  • l’ancienne carte grise.
  • l’attestation de non-gage.
  • le certificat de cession.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Quel document pour vendre une moto?

Le point sur les démarches administratives à accomplir et la liste des pièces à fournir à l’acheteur. Trois documents doivent être obligatoirement remis à l’acheteur à qui vous vendez votre moto: la carte grise (ou “certificat d’immatriculation”), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule.

Quel papier pour la vente d’une moto?

Les documents à remettre obligatoirement à votre acheteur sont au nombre de trois: carte grise, certificat de vente et certificat de situation.

Written by

Leave a Reply

Adblock
detector